Réglementation
les arrêtés
P22.02-Arrêté du Maire modifiant les plages horaires de l’éclairage public sur la commune de Cheix-en-Retz
Arrêté préfectoral d’approbation n°2022/SE/0226 de la charte d’engagement départementale de la Loire-Atlantique des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées (22.121)
Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral di 28 mai 2021 renouvelant pour 3 ans les membres de la commission départementale de conciliation de LA (23.11)
Arrêté cadre n°2023/SEE/0118 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d’eau, les nappes et sur le réseau d’eau potable du département de la Loire Atlantique
P23.01-Arrêté du maire interdisant le stationnement des poids-lourds de plus de 3T5 sur l’ensemble du domaine public communal
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