Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

DIVERS

Arrêté aménageant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les territoires des EPCI du dép. de la L.A. présentant un taux d'incidence au Covid 19 élevé (21.129)

Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire de la Loire-Atlantique (21.128)

Décret n°2021-1378 du 21/10/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.127)

Arrêté 2021-CAB-53 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transport du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé (21.126)

Arrêté 2021-CAB-52 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le dép. de la L.A. (21.125)

Décret n°2021-1343 du 14/10/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.124)

Décret n°2021-1329 du 13/10/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.122)

Arrêté du 9/10/21 modifiant l'arrêté du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.121)

Décret n°2021-1312 du 8/10/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.120)

Décret n°2021-1298 du 6/10/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.118)

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