Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

DIVERS

Décretn°2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.40)

Décret n°2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.28)

Décret n°2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.23)

Décret n°2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.56)

Décret n°2022-331 du 8 mars 2022modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.47)

Décret n°2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.43)

Décret n°2022-120 du 3 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.32)

Décret n°2022-115 du 2 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.30)

Décret n°2021–1829 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.02)

Décret n°2021-991 du 28/07/2021 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.92)

Total : 97 / page : 1 de 10