Réglementation
les arrêtés
DIVERS
P21.02-Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80
P20.01 Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles
P18.04 - Adobe : contrat de licence de logiciel pour ordinateur personnel
P18.03 - Arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit
P17.01 - Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de médiation de la L.A. (24.01)
Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral di 28 mai 2021 renouvelant pour 3 ans les membres de la commission départementale de conciliation de LA (23.11)
Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (24.08)
Arrêté portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques de Loire-Atlantique (SDACR) (22.99)
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