Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

DIVERS

Arrêté du 03/11/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.135)

Arrêté du 02/12/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.152)

Arrêté 30/07/22 modifiant l’arrêté 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté 7/06/21 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 (22.96)

18.09 - Adobe : contrat de licence de logiciel pour ordinateur personnel

18.08 - Arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit

17.08 - Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité

16.42 - Interdiction vitres teintées

16.29 - Base des impôts directs locaux

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