Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

DIVERS

Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances restrictive pour 2020 (20.100)

Décret n°2020-1454 du 27/11/20 modifiant le décret n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémique de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.105)

Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles (20.106)

Arrêté préfectoral 2018/N°32 portant approbation du plan grand froid du département la Loire-Atlantique (20.107)

Décret n°2020-1519 du 04/12/2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.108)

Décret n°2020-1262 du 16/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.87)

Décret n°2020-1582 du 14/12/20 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16/10/20 et n°2020-1310 du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.109)

Décret n°2020-1627 du 20/12/20 modifiant le décret n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.116)

Décret n°2020-1624 du 19/12/20 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16/10 et n°2020-1310 du 29/10 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.117)

Conciliateurs de Justice de Loire-Atlantique- Tableau des permanences (21.02)

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