Réglementation
les arrêtés
DIVERS
Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80 (21.75)
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.70)
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.68)
Décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaires (21.63)
Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (21.05)
Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles (20.106)
Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/057 portant modification de l'arrêté n°2019/BPEF/080 du 9 septembre 2019 autorisant les agents du conseil départemental à pénétrer sur les propriétés privées (20.71)
18.09 - Adobe : contrat de licence de logiciel pour ordinateur personnel
18.08 - Arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit
17.08 - Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité
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