Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

DIVERS

18.08 - Arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit

17.08 - Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité

16.42 - Interdiction vitres teintées

16.29 - Base des impôts directs locaux

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