Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

ÉLECTIONS

Arrêté fixant l'emplacement des bureaux de vote dans le département pour la période du 01/01/22 au 31/12/22 (21.103)

Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales

Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (23.14)

Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 (23.18)

Arrêté nommant membres commissions contrôle + annexe (23.28)

Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants du Parlement européen. (24.05)

Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 15 juin 2024 au 31 décembre 2024 (24.13)

Election des membres de la chambre d'agriculture AVIS de révision des listes électorales - Electeurs individuels (24.15)

Election des membres de la chambre d'agriculture AVIS de révision des listes électorales - Groupements professionnels (24.16)

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