Réglementation
les arrêtés
ÉLECTIONS
Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de cours d’assises en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l’année 2026 (T25.07)
Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 (T25.03)
Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales
Total : 4 / page : 1 de 1
