Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

P21.03-Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies

P21.02-Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80

P21.01 Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre

P20.01 Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles

P19.01 - Modifiant l'arrêté du 08/08/2000 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans de département

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