Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)

Arrêté du Maire portant restriction temporaire de la circulation sur le pont de Buzon du 21/06/21 au 02/08/21(21.53)

Arrêté du Maire portant prolongation de restriction de circulation sur le pont de Buzon du 02/08 au 01/10/2021 (21.86)

16.08 - Arrêté d'autorisation de parcours de pêche à la Carpe de nuit sur les cours d'eau et plans d'eau du département

17.17 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques Majeurs

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