Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Décret n°2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.56)

Arrêté fixant les tarifs maxima des courses de taxi 2022 (22.59)

Arrêté du 20 Avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.61)

Arrêté n° 2022/SEE/087 portant approbation des modalités du plan de chasse au grand gibier campagne 2022 / 2023 (22.62)

Arrêté n° 20220421-1 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’années 2022, dans le département de la LA (22.64)

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