Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté 2020/SEE/368 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.98)

Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances restrictive pour 2020 (20.100)

Arrêté 2020/SEE/374 portant modification de l'arrêté 2020/SEE/368 relatif aux pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.103)

Arrêté 2020/SEE/375 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.104)

Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles (20.106)

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