Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés situées sur le territoire des communes de la LA : réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en P. Loire menée par le Conservatoire Botanique National Brest (23.19)

Arrêté du maire portant interdiction d’utilisation de la cale à bateau (23.20)

Arrêté du maire interdisant le stationnement des poids-lourds de plus de 3T5 sur l’ensemble du domaine public communal (23.22)

Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Loire-Atlantique (23.24)

Arrêté nommant membres commissions contrôle + annexe (23.28)

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