Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 (23.18)

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés situées sur le territoire des communes de la LA : réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en P. Loire menée par le Conservatoire Botanique National Brest (23.19)

Arrêté du maire portant interdiction d’utilisation de la cale à bateau (23.20)

Arrêté du maire interdisant le stationnement des poids-lourds de plus de 3T5 sur l’ensemble du domaine public communal (23.22)

Arrêté n°2023/SEE/213 relatif à la lutte collective par piégeage des corvidés pour l’année 2024 sur certaines communes du département. (23.23)

Total : 150 / page : 29 de 30