Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Conciliateurs de Justice de Loire-Atlantique- Tableau des permanences (21.02)

Arrêté n°21.01 du 04/01/2021 pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (21.01)

Arrêté n°2020/SEE/384 portant autorisation des parcours de pêche à la carpe de nuit sur les cours d'eau et plans d'eau du département de la Loire-Atlantique (20.119)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (20.118)

Décret n°2020-1624 du 19/12/20 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16/10 et n°2020-1310 du 29/10 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.117)

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