Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (21.91)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (21.87)

Arrêté du Maire portant prolongation de restriction de circulation sur le pont de Buzon du 02/08 au 01/10/2021 (21.86)

Décret n°2021-955 du 19/07/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.84)

Décret n°2021-949 du 16/07/2021 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.83)

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