Réglementation
les arrêtés
18.09 - Adobe : contrat de licence de logiciel pour ordinateur personnel
19.99_224/19- Interdiction aux véhicules de plus de 19 tonnes d'emprunter le pont de Buzon et limitation de la vitesse de tous les véhicules à 30 km/h au niveau du pont
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune (tarifs salles, gîte, cimetière, chenil et frais de scolarité) 20.28
Arrêté du Maire portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune de Cheix-en-Retz en dehors des aires d'accueil aménagées (20.35)
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