Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

ENVIRONNEMENT - PÊCHE

Notification des arrêtés préfectoraux de l'ouverture d'une enquête publique en date du 25/06/2021 (détails en mairie/ 21.111)

Décret n°2021-795 du 23/06/2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse (21.74)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (21.87)

Avis de publication du Recueil des actes Administratifs n°23 (21.104)

Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0160 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (21.64)

Arrêté préfectoral 2021/BPEF/090 portant autorisation environnementale du feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du Sud-Ouest de la L.A. (21.105)

Arrêté portant extension du périmètre de l'association syndicale autorisée de la société du Canal de Buzay (21.24)

Arrêté n°2021/SEE/0011 portant autorisation des parcours de pêche à la carpe de nuit sur les cours d'eau et plans d'eau du département de la Loire-Atlantique (21.09)

Arrêté n°2021/SEE/0005 fixant les modalités de destruction de spécimens d'espèces classées exotiques envahissantes dans le département de la Loire-Atlantique (21.71)

Arrêté n°2020/SEE/386 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021 dans le département de la Loire-Atlantique (21.06)

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