Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

ENVIRONNEMENT - PÊCHE

Notification des arrêtés préfectoraux de l'ouverture d'une enquête publique en date du 25/06/2021 (détails en mairie/ 21.111)

Arrêté 2021/BPEF/092 instituant une servitude d'utilité publique pour le passage, en domaine privé, du feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron- Rouans (21.107)

Arrêté 2021/BPEF/091 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron - Rouans (21.106)

Arrêté préfectoral 2021/BPEF/090 portant autorisation environnementale du feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du Sud-Ouest de la L.A. (21.105)

Avis de publication du Recueil des actes Administratifs n°23 (21.104)

Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0160 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (21.64)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (21.87)

Décret n°2021-795 du 23/06/2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse (21.74)

Arrêté n°2021/SEE/0005 fixant les modalités de destruction de spécimens d'espèces classées exotiques envahissantes dans le département de la Loire-Atlantique (21.71)

Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre (21.35)

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