Réglementation
les arrêtés
ENVIRONNEMENT - PÊCHE
Arrêté du maire 25.01 du 09/01/2024 pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (T25.01)
Arrêté du maire portant réglementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics (P24.02)
Arrêté du maire réglementant la circulation des équidés sur la commune de Cheix-en-Retz (P24.01)
Arrêté n°2024/SEE/0182 portant délimitation des secteurs où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du Castor d’Europe (Castor fiber) est avérée en Loire-Atlantique pour la saison cynégétique 2024-2025 (24.18)
Arrêté abrogeant l’arrêté préfectoral du 30.04.02 relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinages dans de dép. de L-A(24.11)
Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0116 portant autorisation des parcours de pêche à la carpe de nuit sur les cours d’eau et plans d’eau du département de la Loire-Atlantique. (24.06)
Arrêté cadre n°2023/SEE/0118 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d’eau, les nappes et sur le réseau d’eau potable du département de la Loire Atlantique
Arrêté préfectoral d’approbation n°2022/SE/0226 de la charte d’engagement départementale de la Loire-Atlantique des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées (22.121)
Arrêté préfectoral réglementant les horaires de réalisation des travaux de forêt et la circulation des matériels y étant associés (22.98)
Décret n°2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin (22.66)
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