Réglementation
les arrêtés
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Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 15 juin 2024 au 31 décembre 2024 (24.13)
![](https://www.cheixenretz.fr/view/front/modules_/digishop/data/495/thumbs/hwaCKvnKbG1y.png)
Arrêté abrogeant l’arrêté préfectoral du 30.04.02 relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinages dans de dép. de L-A(24.11)
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Arrêté n°2024 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2024-2025 (24.10)
![](https://www.cheixenretz.fr/view/front/modules_/digishop/data/493/thumbs/bIvzyPQyQycx.png)
Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la communauté d’agglomération de Pornic agglo Pays de Retz en dehors des aires d’accueil aménagées.(24.09)
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Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (24.08)
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