Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Tableau d'affichage: Notification de l'ouverture d'une enquête publique par arrêté préfectoral en date du 23/09/2020 (20.94)

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune (tarifs salles, gîte, cimetière, chenil et frais de scolarité) 20.28

Domaine communal- Approbation de la modification n°1 du PLU extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Cheix-en-Retz (20.13)

Décret n°2020-1454 du 27/11/20 modifiant le décret n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémique de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.105)

Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances restrictive pour 2020 (20.100)

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