Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)

Délibération du comité syndicale du SCoT du Pays de Retz du 29 juin 2021 relative à la prescription de la révision du SCOT du Pays de Retz (21.85)

Décret n°2021-955 du 19/07/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.84)

Décret n°2021-949 du 16/07/2021 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.83)

Décret n°2021-910 du 08/07/2021 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.82)

Total : 59 / page : 1 de 12