Réglementation
les arrêtés
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cheix-en-Retz (tarifs communaux) (23.10)
Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)
Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales
Décretn°2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.40)
Décret n°2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.28)
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