Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Retour d’enquête publique abrogation de la DTA de l’estuaire de la Loire (22.44)

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cheix-en-Retz (tarifs communaux) (22.54)

Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)

Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales

Décretn°2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.40)

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