Réglementation
les arrêtés
Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 (T25.03)
Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de cours d’assises en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l’année 2026 (T25.07)
Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales
P18.05 - Interdiction de stationner pour les véhicules de plus de 3.5T rue des Quarterons
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