Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0247 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau et prolongeant la période d’étiage jusqu’au 30 nov 22 dans le département de la LA (22.118)

Arrêté DDPP/SPA n°1385 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (22.117)

Arrêté DDPP/SPA/2022 n°1324 de création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration Influenza aviaire hautement pathogène (22.115)

Arrêté préfectoral d’autorisation individuelle de mise en œuvre du piégeage du sanglier (22.111)

Arrêté DDPP/SPA n°1189 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (22.106)

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