Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

17.08 - Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité

16.42 - Interdiction vitres teintées

16.29 - Base des impôts directs locaux

19.07 - Modifiant l'arrêté du 08/08/2000 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans de département

18.18 - Dérogation à la collecte hebdomadaire des ordures ménagères

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