Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)

Arrêté désignant les centres de vaccination collective COVID-19 du département de la Loire Atlantique accessibles aux personnes âgées de plus de 75 ans et aux personnes à risques (21.26)

Décret n° 2021-325 du 26/03/21 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16/10/20 et n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (21.25)

Arrêté portant extension du périmètre de l'association syndicale autorisée de la société du Canal de Buzay (21.24)

Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (21.23)

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