Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté préfectoral n° 2022/SEE/0117 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique (22.68)

Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.67)

Décret n°2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin (22.66)

Arrêté n° 20220421-1 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’années 2022, dans le département de la LA (22.64)

Arrêté n° 2022/SEE/087 portant approbation des modalités du plan de chasse au grand gibier campagne 2022 / 2023 (22.62)

Total : 145 / page : 5 de 29