Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/057 portant modification de l'arrêté n°2019/BPEF/080 du 9 septembre 2019 autorisant les agents du conseil départemental à pénétrer sur les propriétés privées (20.71)

Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances restrictive pour 2020 (20.100)

Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles (20.106)

Conciliateurs de Justice de Loire-Atlantique- Tableau des permanences (21.02)

Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (21.05)

Total : 75 / page : 10 de 15