Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Décret n°2021-217 du 25/02/21 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16/10/20 et n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (21.21)

Décret n°2021-188 du 20/02/21 modifiant le décret n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (21.19)

Décret n°2021-173 du 17/02/21 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16/10/20 et n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (21.18)

Arrêté prolongeant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique (21.16)

Décret n°2021-152 du 12/02/21 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16/10/20 et n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (21.15)

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