Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté fixant les tarifs maxima des courses de taxi 2022 (22.59)

Décret n°2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.56)

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cheix-en-Retz (tarifs communaux) (22.54)

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.49)

Décret n°2022-331 du 8 mars 2022modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.47)

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