Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté du 20 Avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.61)

Arrêté DDPP/SPA/2022/n°744 organisant le dépeuplement des volailles palmipèdes et dindes au sein de la zone réglementée de Loire-Atlantique en vue de prévenir la diffusion de l’influenza aviaire (22.60)

Arrêté fixant les tarifs maxima des courses de taxi 2022 (22.59)

Décret n°2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.56)

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cheix-en-Retz (tarifs communaux) (22.54)

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