Réglementation
les arrêtés
Décret n°2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin (22.66)
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eau distribuée) (22.34)
Arrêté du 17/09/21 modifiant l’arrêté du 16/03/16 et l’arrêté du 16/11/16 relatif à l’infection de l’avifaune par le virus influenza aviaire (22.19)
Arrêté du 16/11/16 modifiant l’arrêté du 16/03/16 relatif au niveau de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire. (22.18)
Arrêté du 16/03/16 relatif aux niveau du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (22.17)
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