Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté n°2020/SEE/230 portant autorisation de capture exceptionnelle de poissons-chats susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (20.47)

Arrêté n°2020/SEE/265 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2020- 2021 (20.70)

Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/057 portant modification de l'arrêté n°2019/BPEF/080 du 9 septembre 2019 autorisant les agents du conseil départemental à pénétrer sur les propriétés privées (20.71)

Décret n°2020-1294 du 23/10/2020 modifiant le décret n°2020-1262 du 16/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.89)

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre d'état d'urgence sanitaire (20.91)

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