Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté n°2021/SEE/0005 fixant les modalités de destruction de spécimens d'espèces classées exotiques envahissantes dans le département de la Loire-Atlantique (21.71)

Décret n°2021-795 du 23/06/2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse (21.74)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (21.87)

Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0160 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (21.64)

Avis de publication du Recueil des actes Administratifs n°23 (21.104)

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