Réglementation
les arrêtés
Arrêté préfectoral d’approbation n°2022/SE/0226 de la charte d’engagement départementale de la Loire-Atlantique des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées (22.121)
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés situées sur le territoire des communes de la LA : réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en P. Loire menée par le Conservatoire Botanique National Brest (23.19)
Arrêté du 16/11/16 modifiant l’arrêté du 16/03/16 relatif au niveau de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire. (22.18)
19.07 - Modifiant l'arrêté du 08/08/2000 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans de département
18.06 - Interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts
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