Réglementation
les arrêtés
P17.01 - Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité
Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Loire-Atlantique (23.24)
P18.04 - Adobe : contrat de licence de logiciel pour ordinateur personnel
P20.01 Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles
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